Conditions Générales de Vente

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Camille Jeanneau, auto-entrepreneur, exerçant son activité sous la marque déposée My Performance (ci-après "le Coach"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à une prestation de coaching sportif.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2. Définitions

• Le Coach : Camille Jeanneau, auto-entrepreneur, SIRET 88862665200034, exerçant sous la marque My Performance.
• Le Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit une prestation.
• Prestations : séances de coaching à domicile, en distanciel ou en entreprise.
• Bilan : entretien initial gratuit de 30 minutes en visio.

Article 3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Camille Jeanneau, exerçant sous la marque My Performance, met à disposition du Client ses services de coaching sportif personnalisé : coaching à domicile (solo ou duo), programmes en distanciel, et coaching d'entreprise.

Article 4. Conditions de réservation

4.1. Bilan initial gratuit

Tout client souhaitant souscrire une prestation est invité à réserver un bilan initial gratuit de 30 minutes en visio via la plateforme TidyCal accessible sur ce site. Ce bilan est sans engagement et permet de définir les objectifs et les modalités d'accompagnement.

4.2. Souscription d'une prestation

À l'issue du bilan, si le Client souhaite poursuivre, un contrat de prestation est établi et signé entre les deux parties lors d'un premier rendez-vous physique au domicile du Client (pour les prestations à domicile) ou en visio (pour les prestations en distanciel).

Article 5. Tarifs et validité des forfaits

5.1. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs du site à la date de la souscription. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs comprennent :

• Le déplacement du Coach (pour les prestations à domicile dans la zone d'intervention)
• Le bilan initial
• La préparation des séances
• Le matériel apporté par le Coach (élastiques, haltères, tapis, etc.)
• Le suivi des performances
• L'accompagnement administratif pour le crédit d'impôt (coaching à domicile uniquement)

5.2. Durée de validité des forfaits (clause essentielle)

Article 6. Modalités de paiement

Les modalités de règlement varient selon le type de prestation souscrite :

6.1. Coaching à domicile (Service à la Personne)

Pour les prestations de coaching à domicile éligibles au crédit d'impôt, le règlement s'effectue obligatoirement via la coopérative agréée Service à la Personne avec laquelle Camille Jeanneau travaille. Ce dispositif permet le bénéfice de l'avance immédiate du crédit d'impôt de 50%. Le règlement se fait par virement bancaire selon les modalités précisées par la coopérative.

6.2. Programmes en distanciel et coaching d'entreprise

Pour ces prestations (non éligibles au crédit d'impôt), les modes de paiement acceptés sont actuellement :

• Virement bancaire
• Espèces (en main propre, sur remise d'un reçu)

Un système de paiement par carte bancaire via lien de paiement sécurisé sera prochainement mis en place pour faciliter les démarches du Client.

6.3. Facilités de paiement

Pour les forfaits, une facture est émise chaque mois correspondant à la part du forfait réalisée. Cette facilité de paiement permet d'étaler le règlement sur la durée d'exécution du forfait.

6.4. Moyens de paiement non acceptés

Pour des raisons administratives, les chèques bancaires et chèques CESU (préfinancés ou non) ne sont pas acceptés, quel que soit le type de prestation.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

La rétractation doit être notifiée au Coach par écrit (email ou courrier postal). Si le Client a expressément demandé que les prestations commencent avant l'expiration du délai de rétractation, il sera tenu de régler les prestations effectivement réalisées avant la date de rétractation, au prorata du forfait souscrit.

Article 8. Annulation, report et retard

Le respect du planning est primordial pour la progression du Client et l'organisation du Coach.

8.1. Annulation ou report par le Client

• Plus de 24 heures avant la séance : annulation gratuite, séance reportée à une date ultérieure dans la limite de la durée de validité du forfait.
• Moins de 24 heures avant la séance : la séance est considérée comme effectuée et décomptée du forfait, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie avec certificat, urgence personnelle).

8.2. Retard du Client

En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser le client suivant ni l'organisation du Coach. Le temps perdu n'est ni rattrapé ni remboursé.

8.3. Annulation par le Coach

En cas d'annulation par le Coach (maladie, imprévu personnel ou professionnel), la séance est intégralement reportée à une date convenue entre les parties, sans frais et sans impact sur la durée de validité du forfait.

Article 9. Service à la Personne & crédit d'impôt

Camille Jeanneau travaille en partenariat avec une coopérative agréée Service à la Personne permettant aux clients particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur les prestations de coaching à domicile, conformément aux articles 199 sexdecies et L.7232-1 du Code du travail.

Le Coach accompagne le Client dans toutes les démarches administratives nécessaires au bénéfice du crédit d'impôt.

Article 10. Santé du Client & obligations

10.1. Déclaration sur l'honneur

Le Client atteste sur l'honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport dans le cadre des prestations souscrites.

10.2. Certificat médical de non-contre-indication

Le Client s'engage à fournir au Coach un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive datant de moins de 3 mois, lors de la première séance.

10.3. Assurance Responsabilité Civile personnelle

Le Client déclare également posséder une assurance Responsabilité Civile personnelle en cours de validité.

10.4. Autres obligations du Client

Le Client s'engage par ailleurs à :

• Fournir un environnement sécurisé et adapté pour la pratique sportive (espace suffisant, sol propre)
• Informer le Coach de toute pathologie, blessure ou contre-indication médicale connue
• Respecter les consignes de sécurité données par le Coach pendant les séances
• Honorer les rendez-vous planifiés et prévenir en cas d'empêchement dans les délais prévus
• Régler les prestations selon les modalités convenues

Article 11. Responsabilité & assurance

Le Coach est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'Inter Mutuelles Entreprises, couvrant les risques liés à l'exercice de son activité.

Le Client reconnaît avoir conscience que la pratique sportive comporte des risques inhérents et déclare être en bonne condition physique pour pratiquer les exercices proposés. Il est recommandé au Client de consulter son médecin avant de débuter une activité sportive intensive.

La responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de blessure ou de dommage résultant :

• D'une fausse déclaration du Client sur son état de santé ou ses capacités physiques
• De l'absence de certificat médical de non-contre-indication
• Du non-respect des consignes données pendant la séance
• D'une pathologie ou contre-indication médicale non communiquée
• D'un événement de force majeure

Article 12. Droit à l'image

Aucune photo ou vidéo du Client ne sera prise ou utilisée sans son consentement écrit préalable. Le Client peut, s'il le souhaite, autoriser le Coach à utiliser certains contenus à des fins de communication (réseaux sociaux, site web), via une autorisation spécifique signée à part.

Article 13. Force majeure

La responsabilité du Coach ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (épidémie, catastrophe naturelle, accident grave, etc.).

Article 14. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du dossier client. Elles sont conservées par le Coach et ne sont jamais transmises à des tiers, à l'exception de la coopérative agréée Service à la Personne pour les démarches de crédit d'impôt (avec votre consentement).

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de ses données. Pour exercer ces droits, contactez le Coach par email à myperformance.prepaphysique@gmail.com.

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

Article 15. Propriété intellectuelle

Les programmes, supports et méthodes développés par le Coach restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 16. Modification des CGV

Le Coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à un contrat sont celles en vigueur à la date de signature de ce contrat.

Article 17. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Camille Jeanneau.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un éventuel litige.

Article 18. Acceptation

La signature du contrat par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute clause spécifique convenue entre les parties dans le contrat individuel prévaut sur les présentes CGV.